Gestion des copropriétés : quel avenir réglementaire ?

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L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) milite auprès des pouvoirs publics pour assurer un cadre réglementaire favorable à une gestion intelligente et performante des copropriétés et à la réalisation de travaux de rénovation. Claude Pouey, directeur de la coopérative technique de l’ARC, présente les positions de l’association.

Le législateur s’est penché dernièrement sur les règles encadrant la copropriété. Quelles sont les mesures que vous appuyez ?

Le grand sujet actuellement, ce sont les mesures édictées par l’ordonnance “copropriété”, sortie en novembre pour une application à partir du 1er juin 2020, et par les décrets qui font suite à la loi Elan. L’ARC reproche principalement aux pouvoirs publics d’avoir retiré de la loi la prise en compte du plan pluriannuel de travaux. La mesure pourrait toutefois être réintégrée dans un amendement ultérieur. Le Plan pluriannuel serait très bénéfique pour les copropriétés, car il conditionnerait le fonds travaux, favorisant ainsi le financement et la réalisation des travaux. Le manque de fonds lors du vote en assemblée générale est en effet l’une des principales causes d’abandon d’un projet de rénovation.

L’ARC s’oppose également à une mesure offrant aux syndics la possibilité de proposer des contrats pour de nouveaux services. Cette mesure ouvre la porte à d’éventuelles manipulations de la part de syndics peu scrupuleux, qui pourraient facturer - en sus du contrat de base - des prestations qui relèvent de la gestion courante des copropriétés.

Nous défendons par ailleurs auprès des ministères l’idée que les CEE puissent servir à financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ils ont commencé à le prendre en compte pour les copropriétés en difficulté, mais pas encore pour celles dont la situation financière est saine mais qui ont du mal à engager des travaux.

L’ARC a également déposé un recours contre l’arrêté sur l’individualisation des frais de chauffage. Quelle position tenez-vous ?

Avec l’Union Sociale de l’Habitat (USH), nous avons en effet déposé ce recours en novembre 2019 car nous estimons que les répartiteurs de frais de chaleur ne sont pas fiables et que leur installation ne sera globalement pas économique dans la durée. L’ARC est toutefois favorable à l’installation de compteurs thermiques si l’appartement est desservi par une boucle horizontale de chauffage. Ce recours vise donc à modifier l’arrêté et à écarter sous certaines conditions l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage.

Quelles sont les priorités de l’ARC pour la décennie 2020 ?

Notre vocation demeure de faire en sorte qu’un maximum de copropriétés se lancent dans la rénovation énergétique ou dans la rénovation globale. Il y a un axe très fort à développer autour des syndics bénévoles, qui représentent un tiers de nos adhérents. L’ARC va prochainement mettre à leur disposition toute une série de nouveaux outils visant à moderniser la gestion des copropriétés.

Nous développons notamment un extranet qui donnera accès à des documents essentiels à la gestion des parties communes, qui embarquera une solution de visioconférence et qui permettra de communiquer entre copropriétaires ou entre copropriétés voisines.

La rénovation des grands ensembles sera abordée sur le Grand Circuit. Quels sont les clés de la réussite de ce type de chantier ?

Les responsables de copropriété doivent tout d’abord bien identifier les besoins de la copropriété et voir ce qu’ils peuvent réaliser. Ils ont pour cela indiscutablement besoin d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. L’ARC peut les accompagner dans cette réflexion, jusqu’au choix du maître d’oeuvre. La communication auprès des copropriétaires est un autre élément essentiel à la réussite du projet de rénovation. En résumé, les responsables de copropriété doivent faire sauter en amont tous les points de blocage jusqu'au vote en assemblée générale.

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Retrouvez Claude Pouey et l'ARC
sur le Grand Circuit de la Rénovation des copropriétés

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